Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Texte intégral
8.Chaque administrateur du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
8.Chaque membre du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
8.Chaque membre du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.